Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 ; A. - Matelas ou surmatelas de classe I, 1° Matelas ou surmatelas de sous-classe (s'classe) IA, a) Matelas ou surmatelas en mousse avec découpe en forme de gaufrier :
a) A la rubrique « Société RECTICEL » le code 1280065 est déplacé dans la rubrique « Société HERDEGEN SAS (HERDEGEN) » après le code 1263753 ;
b) L'intitulé court du code 1280065 « Escarres, matelas en mousse, s/classe IA, RECTICEL, CONFORT MAPE » est remplacé par « Escarres, matelas en mousse, s/classe IA, HERDEGEN, CONFORT MAPE ».

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 ; B. - Matelas ou surmatelas de classe II, 1° Matelas ou surmatelas en mousse viscoélastique dits « à mémoire de forme » :
a) A la rubrique « Société RECTICEL SAS » le code 1267449 est déplacé dans la rubrique « Société HERDEGEN SAS (HERDEGEN) » après le code 1213092 ;
b) L'intitulé court du code 1267449 « Escarres surmatelas en mousse viscoélastique, classe II, RECTICEL, Visco-Topi. » est remplacé par « Escarres surmatelas en mousse viscoélastique, classe II, HERDEGEN, Visco-Topi. » ;
c) La rubrique « Société RECTICEL SAS » est supprimée.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 ; B. - Matelas ou surmatelas de classe II, 2° Matelas ou surmatelas mixte incluant une couche en mousse viscoélastique :
a) La dénomination « Société RECTICEL » est remplacée par « Société HERDEGEN SAS (HERDEGEN) » ;
b) L'intitulé court du code 1202272 « Escarres matelas mixte, classe II, RECTICEL, Visco-Maxi. » est remplacé par « Escarres matelas mixte, classe II, HERDEGEN, Visco-Maxi. »

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.