JORF n°0163 du 16 juillet 2019

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, section 9 : « Dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) », dans la rubrique « Société IST Cardiology SAS (IST) », dans le code 3430126, dans la partie « REFERENCES » le paragraphe relatif au « modèle abdominal » est radié.


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, section 9 : « Dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) », dans la rubrique « Société IST Cardiology SAS (IST) », dans le code 3430126, dans la partie « REFERENCES » le paragraphe relatif au « modèle abdominal » est radié.