JORF n°0174 du 31 juillet 2018

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 12 juillet 2018, est nommé membre du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin en qualité des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement :

Représentants des collectivités territoriales et de leur groupement
Commission locale de l'eau du SAGE de la Vendée

M. Jean-Claude RICHARD en remplacement de M. Yves BILLAUD.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 12 juillet 2018, est nommé membre du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin en qualité des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement :

Représentants des collectivités territoriales et de leur groupement

Commission locale de l'eau du SAGE de la Vendée

M. Jean-Claude RICHARD en remplacement de M. Yves BILLAUD.