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Arrêté du 12 juillet 2018

modifiant l'arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des primes pour hauts fonctionnaires

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2018 met à jour les règles pour certaines primes des hauts fonctionnaires dans les ministères sociaux.

La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action publique et des comptes publics et la ministre des sports,

Vu le décret n° 2015-180 du 16 février 2015 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de février

Résumé. L'arrêté du 12 juillet 2018 modifie les dispositions de l'arrêté du 16 février 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 16 février 2015Art.
- ARRÊTÉ du 16 février 2015
Art. null

En vigueur depuis le 21 juillet 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

M. Chanchole

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

En vigueur depuis le samedi 21 juillet 2018

Arrêté du 12 juillet 2018
Article 1
Article 2