JORF n°0164 du 19 juillet 2018

Article 2

Article 2

L'annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 octobre 2023 :
Paris-Pékin (Chine) ;
Paris-Hong Kong (Chine) ;
Paris-Hassi Messaoud (Algérie) ;
Lyon-Oran (Algérie) ;
Marseille-Oran (Algérie) ;
Toulouse-Oran (Algérie).
Marseille-Constantine (Algérie) ;
Mulhouse-Constantine (Algérie) ;
Mulhouse-Alger (Algérie) ;
Toulouse-Alger (Algérie). »


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :

« Jusqu'au 31 octobre 2023 :

Paris-Pékin (Chine) ;

Paris-Hong Kong (Chine) ;

Paris-Hassi Messaoud (Algérie) ;

Lyon-Oran (Algérie) ;

Marseille-Oran (Algérie) ;

Toulouse-Oran (Algérie).

Marseille-Constantine (Algérie) ;

Mulhouse-Constantine (Algérie) ;

Mulhouse-Alger (Algérie) ;

Toulouse-Alger (Algérie). »