Abrogé5 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 20 juillet 2018
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juillet 2018
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 5 décembre 2021
Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3
En vigueur du vendredi 20 juillet 2018 au samedi 4 décembre 2021
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.