JORF n°0163 du 18 juillet 2018

Article 8

Article 8

L'article 18 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 18. - M. Michel Rao, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des réseaux et de la sécurité. »


Historique des versions

Version 1

L'article 18 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 18. - M. Michel Rao, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des réseaux et de la sécurité. »