Arrêté du 12 juillet 2018

Article 54

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Article 54

L'arrêté du 13 mars 2018 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les marchés publics

Résumé. Un ancien arrêté sur les marchés publics de l'aviation civile est annulé.

L'arrêté du 13 mars 2018 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.

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