Arrêté du 12 juillet 2018

Article 50

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Article 50

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes à :
I. - M. Gwenaël Bothorel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Eric Sadon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Florence Serdot-Omer, ingénieure en chef contrôleur de la navigation aérienne.
II. - M. Gilles Jausset, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Béatrice Crouzier, ingénieure électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
Mme Laetitia Chauvet, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thomas Delavande, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
III. - M. Jean-Luc Thirion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Anne-Edwige Courbière, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Didier Richert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thomas Kircher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Amir Abecassis, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
IV. - M. Philippe Mahul, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Norbert Staub, ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Marc Catanèse, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, jusqu'au 1er septembre 2018 ;
M. Patrick Lesage, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Charles Devouges, ingénieur électronicien chef des systèmes de la sécurité aérienne à compter du 1er novembre 2018.
V. - M. Éric Mallegol, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Eric Ouanes, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
Mme Christine Delrue, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'équipement ;
M. Jean-Pierre Coubret, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Yann Lorec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
VI. - Mme Céline Filippi, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Nadine Pichard, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Marie-Hélène Tura, attachée principale d'administration de l'Etat ;
M. Michel-Ange Bonini, attaché principal d'administration de l'Etat ;
M. Marc Bruschini, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne à compter du 1er octobre 2018 ;
Mme Martine Molerus, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

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Délégation de signature pour les procès-verbaux et droits à acomptes dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2018 délègue à plusieurs ingénieurs et techniciens de l'aviation civile le pouvoir de signer des documents relatifs à la réception, au service fait et aux acomptes.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes à :
I. - M. Gwenaël Bothorel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Eric Sadon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Florence Serdot-Omer, ingénieure en chef contrôleur de la navigation aérienne.
II. - M. Gilles Jausset, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Béatrice Crouzier, ingénieure électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
Mme Laetitia Chauvet, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thomas Delavande, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
III. - M. Jean-Luc Thirion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Anne-Edwige Courbière, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Didier Richert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thomas Kircher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Amir Abecassis, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
IV. - M. Philippe Mahul, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Norbert Staub, ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Marc Catanèse, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, jusqu'au 1er septembre 2018 ;
M. Patrick Lesage, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Charles Devouges, ingénieur électronicien chef des systèmes de la sécurité aérienne à compter du 1er novembre 2018.
V. - M. Éric Mallegol, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Eric Ouanes, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
Mme Christine Delrue, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'équipement ;
M. Jean-Pierre Coubret, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Yann Lorec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
VI. - Mme Céline Filippi, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Nadine Pichard, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Marie-Hélène Tura, attachée principale d'administration de l'Etat ;
M. Michel-Ange Bonini, attaché principal d'administration de l'Etat ;
M. Marc Bruschini, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne à compter du 1er octobre 2018 ;
Mme Martine Molerus, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

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