Arrêté du 12 juillet 2018

Article 33

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 33

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Frédéric Dantzer, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à compter du 1er septembre 2018 ;
Mme Adeline Robert, conseillère d'administration de l'aviation civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés de l'aviation civile

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents pour les marchés de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Frédéric Dantzer, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à compter du 1er septembre 2018 ;
Mme Adeline Robert, conseillère d'administration de l'aviation civile.

Historique des versions

Source : Légifrance