JORF n°0162 du 17 juillet 2018

Article 11

Article 11

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Emmanuel Jacquemin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Anne Vasseur, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à compter du 1er octobre 2018 ;
M. Jean-Charles Baïsset, attaché principal d'administration de l'Etat.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :

M. Emmanuel Jacquemin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;

Mme Anne Vasseur, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à compter du 1er octobre 2018 ;

M. Jean-Charles Baïsset, attaché principal d'administration de l'Etat.