Arrêté du 12 juillet 2018

Article 11

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Article 11

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Emmanuel Jacquemin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Anne Vasseur, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à compter du 1er octobre 2018 ;
M. Jean-Charles Baïsset, attaché principal d'administration de l'Etat.

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. L'arrêté du 12 juillet 2018 délègue à trois personnes le pouvoir de signer des actes administratifs relatifs aux marchés publics.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Emmanuel Jacquemin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Anne Vasseur, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à compter du 1er octobre 2018 ;
M. Jean-Charles Baïsset, attaché principal d'administration de l'Etat.

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