Arrêté du 12 juillet 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre Hospitalier Albertville Moutiers », actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Albertville, est transférée au comptable de la trésorerie de Chambéry Etablissements Hospitaliers (Savoie).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de gestion financière pour un hôpital

Résumé. Un hôpital change de gestion financière pour une autre trésorerie.

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre Hospitalier Albertville Moutiers », actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Albertville, est transférée au comptable de la trésorerie de Chambéry Etablissements Hospitaliers (Savoie).

Historique des versions

Source : Légifrance