Arrêté du 12 juillet 2017

Article 3

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Article 3

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Rôle du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Résumé. Un haut fonctionnaire doit faire appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.

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