JORF n°0175 du 28 juillet 2017

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier Ain Val de Saône », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Laurent-sur-Saône, est transférée au comptable de la trésorerie de Bourg-en-Bresse établissements hospitaliers (Ain).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier Ain Val de Saône », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Laurent-sur-Saône, est transférée au comptable de la trésorerie de Bourg-en-Bresse établissements hospitaliers (Ain).