JORF n°0175 du 28 juillet 2017

Article 1

Article 1

Le siège du service de publicité foncière de Cosne-sur-Loire, situé actuellement dans la commune de Cosne-Cours-sur-Loire, est transféré dans la commune de Nevers (Nièvre).


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Version 1

Le siège du service de publicité foncière de Cosne-sur-Loire, situé actuellement dans la commune de Cosne-Cours-sur-Loire, est transféré dans la commune de Nevers (Nièvre).