Arrêté du 12 juillet 2017

Article 1

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Sont reconnues représentatives dans le champ des entreprises du bâtiment employant plus de dix salariés couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
  • Fédération française du bâtiment (FFB).

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