Arrêté du 12 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Le taux mentionné au dernier alinéa de l'article 8 du décret du 9 mai 2005 susvisé est fixé à 30 % de l'effectif des contrôleurs généraux de 1re classe promouvables, pour les années 2017 et 2018.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2017

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Taux de promotion des contrôleurs généraux

Résumé. Un arrêté fixe à 30 % le taux de promotion des contrôleurs généraux de première classe pour les années 2017 et 2018.

Le taux mentionné au dernier alinéa de l'article 8 du décret du 9 mai 2005 susvisé est fixé à 30 % de l'effectif des contrôleurs généraux de 1re classe promouvables, pour les années 2017 et 2018.

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En vigueur depuis le dimanche 23 juillet 2017

Source : Légifrance