JORF n°0164 du 14 juillet 2017

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 juillet 2017, M. Fabrice Aubert, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 29 mai 2017.
M. Fabrice Aubert est mis à disposition de la présidence de la République, pour une durée de trois ans, à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de conseiller institutions, action publique et transition numérique.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 juillet 2017, M. Fabrice Aubert, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 29 mai 2017.

M. Fabrice Aubert est mis à disposition de la présidence de la République, pour une durée de trois ans, à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de conseiller institutions, action publique et transition numérique.