JORF n°0164 du 14 juillet 2017

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 juillet 2017, M. Nicolas Labrune, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 29 mai 2017.
M. Nicolas Labrune, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition de la ministre des solidarités et de la santé pour une durée de trois ans, à compter du 29 mai 2017, afin d'exercer les fonctions de conseiller. La période du 29 mai 2017 au 31 octobre 2018 est prise en compte au titre de la mobilité.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 juillet 2017, M. Nicolas Labrune, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 29 mai 2017.

M. Nicolas Labrune, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition de la ministre des solidarités et de la santé pour une durée de trois ans, à compter du 29 mai 2017, afin d'exercer les fonctions de conseiller. La période du 29 mai 2017 au 31 octobre 2018 est prise en compte au titre de la mobilité.