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Arrêté du 12 juillet 2016

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des seuils de contrats pour la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2016 ajuste les seuils de montant pour les contrats passés par la gendarmerie nationale.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1715 du 30 décembre 2009 autorisant le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à déléguer certains de ses pouvoirs en matière de marchés publics et accords-cadres de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres,

Arrête :

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Modification des seuils de montant pour les contrats de la gendarmerie

Résumé. Les seuils de montant pour les contrats attribués par différents commandants de la gendarmerie nationale sont ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2009Art. 3 → Version 7
- Arrêté du 30 décembre 2009
Art. 3

En vigueur depuis le 30 juillet 2016

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Exécution d'un arrêté par la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

D. Favier

En vigueur depuis le samedi 30 juillet 2016

Arrêté du 12 juillet 2016
Article 1
Article 2