Arrêté du 12 juillet 2016

Article 2

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Article 2

Les montants toutes taxes comprises du prix forfaitaire et du prix forfaitaire majoré mentionnés à l'article 1er (Majoration du prix de dépannage pour véhicules lourds) figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2016

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Prix de dépannage et remorquage pour véhicules lourds

Résumé. Les prix du dépannage et du remorquage pour les véhicules lourds sont indiqués dans une annexe.

Les montants toutes taxes comprises du prix forfaitaire et du prix forfaitaire majoré mentionnés à l'article 1er (Majoration du prix de dépannage pour véhicules lourds) figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 27 juillet 2016

Source : Légifrance