La délibération n° B42/2016 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 22 juin 2016 portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins pour la période 2016-2017 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.