JORF n°0166 du 19 juillet 2016

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 juillet 2016, M. Jacques, Michel Mirault, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement détaché depuis le 1er septembre 2006 auprès de l'office national des forêts, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 31 octobre 2016, et admis sur sa demande à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 juillet 2016, M. Jacques, Michel Mirault, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement détaché depuis le 1er septembre 2006 auprès de l'office national des forêts, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 31 octobre 2016, et admis sur sa demande à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.