Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2019 - art. 1
Créé le 4 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2020
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.
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Arrêté du 12 juillet 2011
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.
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Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2019 - art. 1
Créé le 4 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2020
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020
Abrogé parArrêté du 19 juillet 2019art. 1
En vigueur du mardi 4 septembre 2012 au lundi 31 août 2020
Source : Légifrance