Abrogé1 septembre 2020
Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2019 - art. 1
Créé le 4 septembre 2012
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.
Arrêté du 12 juillet 2011
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020
Abrogé parArrêté du 19 juillet 2019art. 1
En vigueur du mardi 4 septembre 2012 au lundi 31 août 2020
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.