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Arrêté du 12 juillet 2011

Article 3

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 4 septembre 2012

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 4 septembre 2012 au lundi 31 août 2020