JORF n°0186 du 12 août 2011

Article 2

Article 2

Le CEMA d'Air France est habilité à effectuer :
― les examens médicaux en vue de la délivrance des certificats médicaux d'admission de classe 1, des certificats de prorogation et de renouvellement de classe 1 exigés pour le personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile ;
― les examens médicaux exigés pour le personnel navigant commercial et à délivrer les attestations d'aptitude physique et mentale correspondantes ;
― les examens médicaux en vue de la délivrance et du renouvellement des certificats médicaux de classe 2 concernant le personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile et à délivrer les certificats correspondants.


Historique des versions

Version 1

Le CEMA d'Air France est habilité à effectuer :

― les examens médicaux en vue de la délivrance des certificats médicaux d'admission de classe 1, des certificats de prorogation et de renouvellement de classe 1 exigés pour le personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile ;

― les examens médicaux exigés pour le personnel navigant commercial et à délivrer les attestations d'aptitude physique et mentale correspondantes ;

― les examens médicaux en vue de la délivrance et du renouvellement des certificats médicaux de classe 2 concernant le personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile et à délivrer les certificats correspondants.