Arrêté du 12 juillet 2011

Article 4

Un certificat d'agrément sera délivré à la CEMA d'Antilles-Guyane pour affichage dans ses locaux à la vue du public.

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Un certificat d'agrément sera délivré à la CEMA d'Antilles-Guyane pour affichage dans ses locaux à la vue du public.