Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires
Résumé. L'arrêté du 12 juillet 2010 modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent des textes existants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juillet 2009Art. 1 : Liste des certifications professionnelles en France
→ Version 3
→ Version 3
Arrêté du 8 juillet 2009
Art. 1