Arrêté du 12 juillet 2010

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2008

Art. 2

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Suppression d'une règle sur la teneur en vitamine E dans l'huile de lin

Résumé. La règle sur la teneur en vitamine E dans l'huile de lin raffinée est supprimée.

A abrogé les dispositions suivantes :

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