Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une règle sur la teneur en vitamine E dans l'huile de lin
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 4 décembre 2008Art. 2
Arrêté du 12 juillet 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2008
Art. 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2008Art. 2
Source : Légifrance