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Annexe

Abrogé30 décembre 2016

Créé le 15 juillet 2010

EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU
des responsabilités
exercées		 NOMBRE
de points
d'indice majoré
par emploi		 NOMBRE
maximal
d'emplois		 NOMBRE
maximal
de points

I ― Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.

1°) Emploi de responsabilité requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important

 A De 20 à 40 1 40

Chef de bureau ou assimilé.

2°) Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

 A ou B De 15 à 20 12 240

Chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

3°) Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

 B ou C De 10 à 15 55 825

Chef de section ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

4°) Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

 A ou B De 15 à 20 7 140

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

II ― Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.

1°) Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

 B ou C De 10 à 15 25 375

Chef de service ou de département.
Adjoint à un chef de service ou de département
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans la restauration ou l'hôtellerie.

Dans la limite de 2000 points
Dans la limite de 200 emplois

1 version

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 30 décembre 2016

EMPLOIS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU
des responsabilités
exercées		 NOMBRE DE POINTS
d'indice majoré
par emploi		 NOMBRE MAXIMAL
d'emplois		 NOMBRE MAXIMAL
de points

I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

1° Emploi de responsabilité requérant une technicité particulière étendue ou d'encadrement important

 A ou B De 10 à 30 33 500

Chef de bureau ou assimilé, adjoint à un chef de bureau ou assimilé

2° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

 A ou B De 10 à 15 51 510

Chef de section

II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique.

1° Emploi de responsabilité requérant une technicité particulière étendue ou d'encadrement important

 A ou B De 10 à 30 32 475

Chef de bureau ou assimilé, adjoint à un chef de bureau ou assimilé

2° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

 A ou B De 10 à 15 22 220

Chef de section

III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique.

1° Emploi de responsabilité requérant une technicité particulière étendue ou d'encadrement important

 A 15 1 15

Chef de bureau ou assimilé, chef de service, adjoint à un chef de bureau ou assimilé, adjoint à un chef de service

2° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

 A ou B De 10 à 15 15 150

Chef de section

3° Emploi de responsabilité particulière comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

 C 10 7 70

Chef de cuisine

IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine informatique.

1° Emploi de responsabilité requérant une technicité particulière étendue ou d'encadrement important

 A 30 1 30

Chef de bureau ou assimilé, adjoint à un chef de bureau ou assimilé

V. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine immobilier.

1° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

 B 10 3 30

Chef de section

Dans la limite de 2 000 points
Dans la limite de 200 emplois

1 version

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2019

EMPLOIS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2019

Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités exercées Nombre de points d'indice majoré par emploi Nombre maximal d'emplois Nombre maximal de points
I.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines A De 20 à 30 36 870
A/ B De 20 à 25 52 1110
B De 15 à 20 29 455
B/ C De 15 à 20 9 140
II.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique A De 20 à 50 39 945
A/ B 25 8 200
B De 15 à 20 22 375
B/ C 15 10 150
C De 10 à 15 10 120
III.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique A De 20 à 30 4 85
A/ B 20 1 20
B De 15 à 20 12 190
B/ C 15 23 345
C 10 12 120
IV.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine informatique A De 20 à 30 4 85
B 20 3 60
V.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine immobilier A De 20 à 30 12 300
B De 15 à 20 4 70
B/ C 15 5 75
Totaux / / 295 5715

1 version

Abrogé28 mai 2021

Créé le 1 janvier 2020

EMPLOIS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2020

Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités exercées Nombre de points d'indice majoré par emploi Nombre maximal d'emplois Nombre maximal de points
I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines A De 20 à 30 56 1320
A/B De 20 à 25 67 1410
B De 15 à 20 37 605
B/C De 15 à 20 28 430
II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique A De 20 à 50 68 1680
A/B 25 10 250
B De 15 à 20 29 485
B/C 15 28 420
C De 10 à 15 10 120
III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique A De 20 à 30 8 185
A/B 20 2 40
B De 15 à 20 42 670
B/C 15 23 345
C 10 13 130
IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine informatique A De 20 à 30 12 275
B 20 4 80
V. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine immobilier A De 20 à 30 28 690
B De 15 à 20 5 90
B/C 15 13 195
Totaux / / 483 9420

1 version

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 28 mai 2021

EMPLOIS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2021

Désignation de l'emploi Niveau des
responsabilités exercées		 Nombre de points d'indice majoré par emploi Nombre maximal
d'emplois		 Nombre maximal
de points
I.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines A De 20 à 25 57 1305
A/ B De 20 à 25 62 1310
B De 15 à 20 36 590
B/ C De 15 à 20 33 500
II.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique A De 20 à 30 59 1395
A/ B De 20 à 25 12 295
B De 15 à 20 44 720
B/ C 15 32 480
C 15 1 15
III.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique A De 20 à 25 7 150
B De 15 à 20 58 930
B/ C 15 43 645
IV.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine informatique A De 20 à 30 6 135
B 20 3 60
V.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine immobilier A De 20 à 25 25 615
B De 15 à 20 5 80
B/ C 15 5 75
Totaux / / 488 9300

1 version

Abrogé1 septembre 2022

Créé le 1 janvier 2022

EMPLOIS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2022

Désignation
de l'emploi		 Niveau
des responsabilités
exercées		 Nombre
de points d'indice majoré
par emploi		 Nombre
maximal d'emplois		 Nombre
maximal de points
I Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines A De 15 à 25 64 1445
A/ B De 15 à 25 55 1125
B De 15 à 20 105 1645
B/ C De 15 à 20 32 495
II Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique A De 20 à 30 58 1365
A/ B De 20 à 25 12 295
B De 15 à 20 45 735
B/ C 15 33 495
C 15 1 15
III Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique A De 20 à 25 7 150
B De 15 à 20 56 895
B/ C 15 49 735
IV Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine informatique A De 20 à 30 5 115
A/ B 20 1 20
B 20 2 40
V Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine immobilier A De 20 à 25 24 590
B De 15 à 20 5 80
B/ C 15 4 60
Totaux / / 558 10300

1 version

Jamais entré en vigueur

Créé le 1 septembre 2022

EMPLOIS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2022

Désignation de l'emploi Niveau
des responsabilités
exercées		 Nombre
de points d'indice majoré
par emploi		 Nombre
maximal d'emplois		 Nombre
maximal de points
I Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines A De 15 à 25 61 1345
A/B De 15 à 25 38 780
B De 15 à 20 125 1960
B/C De 15 à 20 26 405
II Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique A De 20 à 30 49 1150
A/B De 20 à 25 12 295
B De 15 à 20 52 840
B/C 15 32 480
C 15 1 15
III Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique A De 20 à 25 19 450
A/B De 15 à 25 2 30
B De 15 à 20 45 730
B/C 15 55 825
IV Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine informatique A De 20 à 30 5 115
A/B 20 1 20
B 20 2 40
V Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine immobilier A De 20 à 25 18 440
A/B 15 1 15
B De 15 à 20 12 185
B/C 15 12 180
Totaux / / 568 10300

1 version

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 septembre 2022

EMPLOIS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2022

Désignation de l'emploi Niveau des
responsabilités
exercées		 Nombre de points d'indice majoré par emploi Nombre maximal d'emplois Nombre maximal de points
I.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines A De 15 à 25 61 1 350
A/ B De 15 à 25 39 795
B De 15 à 20 126 1 975
B/ C De 15 à 20 26 405
II.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique A De 20 à 30 48 1 130
A/ B De 20 à 25 12 295
B De 15 à 20 52 840
B/ C 15 32 480
C 15 1 15
III.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique A De 20 à 25 20 475
A/ B De 15 à 20 3 45
B De 15 à 20 44 715
B/ C 15 55 825
IV.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine informatique A De 20 à 30 5 115
A/ B 20 1 20
B 20 2 40
V.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine immobilier A De 20 à 25 17 415
B De 15 à 20 12 185
B/ C 15 12 180
Totaux / / 568 10 300

1 version

Abrogé1 août 2023

Créé le 1 janvier 2023

EMPLOIS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2023

Désignation de l'emploi Niveau
des responsabilités
exercées		 Nombre de points d'indice majoré par emploi Nombre maximal d'emplois Nombre maximal de points
I Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines A De 15 à 25 59 1 320
A/ B De 15 à 25 40 810
B De 15 à 20 143 2 225
B/ C De 10 à 20 67 785
II Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique A De 20 à 30 53 1 255
A/ B De 20 à 25 12 295
B De 15 à 20 68 1 100
B/ C 15 20 300
C 15 1 15
III Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique A De 20 à 25 21 500
A/ B De 15 à 20 4 60
B De 15 à 20 45 730
B/ C 15 62 930
IV Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine informatique A De 20 à 25 4 85
A/ B 20 1 20
B 20 2 40
V Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine immobilier A De 20 à 25 17 420
B De 15 à 20 15 230
B/ C 15 12 180
Totaux / / 646 11 300

1 version

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 août 2023

EMPLOIS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE À COMPTER DU 1ER AOÛT 2023

Désignation de l'emploi Niveau
des responsabilités
exercées		 Nombre de points d'indice majoré par emploi Nombre maximal d'emplois Nombre maximal
de points
I.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines A De 15 à 30 70 1 590
A/ B De 15 à 20 31 590
B De 15 à 20 155 2 430
B/ C De 10 à 20 59 660
II.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique A De 20 à 30 51 1 200
A/ B De 20 à 25 10 245
B De 15 à 20 72 1 155
B/ C 15 12 180
III.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique A De 20 à 25 21 500
A/ B De 15 à 20 7 110
B De 15 à 20 46 745
B/ C 15 62 930
C 15 1 15
IV.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine informatique A De 20 à 25 4 85
A/ B 20 1 20
B 20 2 40
V.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine immobilier A De 20 à 25 16 395
B De 15 à 20 27 410
Totaux / / 647 11 300

1 version

Abrogé1 octobre 2024

Créé le 1 janvier 2024

EMPLOIS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2024

Désignation de l'emploi Niveau
des responsabilités
exercées		 Nombre de points
d'indice majoré par emploi		 Nombre maximal d'emplois Nombre maximal de points
I.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines A De 15 à 30 70 1 590
A/ B De 15 à 20 31 590
B De 15 à 20 154 2 430
B/ C De 10 à 20 59 660
II.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique A De 20 à 30 47 1 110
A/ B De 20 à 25 10 245
B De 15 à 20 72 1 155
B/ C 15 12 180
III.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique A De 20 à 25 21 500
A/ B De 15 à 20 7 110
B De 15 à 20 46 745
B/ C 15 62 930
C 15 1 15
IV.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine informatique A De 20 à 25 4 85
A/ B 20 1 20
B 20 2 40
V.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine immobilier A De 20 à 25 16 395
B De 15 à 20 27 410
Totaux / / 642 11 210

1 version

Abrogé1 juillet 2026

Créé le 1 octobre 2024

Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités exercées Nombre de points d'indice majoré par emploi Nombre maximal d'emplois Nombre maximal de points
Fonctions comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines A De 15 à 30 81 1790
A/ B De 15 à 20 30 580
B De 15 à 20 159 2500
B/ C De 10 à 20 59 650
Fonctions comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique A De 20 à 30 45 1070
A/ B De 20 à 25 9 220
B De 15 à 20 72 1160
B/ C 15 10 150
Fonctions comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique A De 15 à 25 25 580
A/ B De 15 à 20 7 115
B De 15 à 20 58 935
B/ C De 10 à 15 105 1470
C 15 1 15
Fonctions comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine informatique A De 20 à 25 8 170
A/ B 20 1 20
B De 15 à 20 3 55
Fonctions comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine immobilier A De 20 à 30 14 350
B De 15 à 20 25 380
Totaux / / 712 12210

1 version

Créé le 1 juillet 2026

Désignation de l'emploi Niveau
des responsabilités exercées		 Nombre
de points d'indice
majoré par emploi		 Nombre
maximal
d'emplois		 Nombre
maximal
de points
Fonctions comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines A De 15 à 30 77 1 715
A/B De 15 à 20 42 780
B De 15 à 20 146 2 295
B/C De 10 à 20 65 725
Fonctions comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique A De 20 à 30 49 1 120
A/B De 20 à 25 11 265
B De 15 à 20 68 1 100
B/C 15 11 165
Fonctions comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique A De 15 à 25 24 555
A/B De 15 à 20 8 130
B De 15 à 20 52 840
B/C De 10 à 15 103 1 430
C 15 3 40
Fonctions comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine informatique A De 20 à 25 9 190
A/B 20 1 20
B De 15 à 20 3 55
Fonctions comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine immobilier A De 20 à 30 14 400
B De 15 à 20 25 395
Totaux / / 711 12 210

1 version

En vigueur depuis le jeudi 15 juillet 2010

Annexe