JORF n°0161 du 14 juillet 2010

EMPLOIS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NIVEAU
des responsabilités
exercées|NOMBRE DE POINTS
d'indice majoré
par emploi|NOMBRE MAXIMAL
d'emplois|NOMBRE MAXIMAL
de points| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|-------------------------------|-------------------------------| | I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines. | | | | | | 1° Emploi de responsabilité requérant une technicité particulière étendue ou d'encadrement important | A ou B | De 10 à 30 | 33 | 500 | | Chef de bureau ou assimilé, adjoint à un chef de bureau ou assimilé | | | | | |2° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières| A ou B | De 10 à 15 | 51 | 510 | | Chef de section | | | | | | II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique. | | | | | | 1° Emploi de responsabilité requérant une technicité particulière étendue ou d'encadrement important | A ou B | De 10 à 30 | 32 | 475 | | Chef de bureau ou assimilé, adjoint à un chef de bureau ou assimilé | | | | | |2° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières| A ou B | De 10 à 15 | 22 | 220 | | Chef de section | | | | | | III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique. | | | | | | 1° Emploi de responsabilité requérant une technicité particulière étendue ou d'encadrement important | A | 15 | 1 | 15 | | Chef de bureau ou assimilé, chef de service, adjoint à un chef de bureau ou assimilé, adjoint à un chef de service | | | | | |2° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières| A ou B | De 10 à 15 | 15 | 150 | | Chef de section | | | | | | 3° Emploi de responsabilité particulière comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière | C | 10 | 7 | 70 | | Chef de cuisine | | | | | | IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine informatique. | | | | | | 1° Emploi de responsabilité requérant une technicité particulière étendue ou d'encadrement important | A | 30 | 1 | 30 | | Chef de bureau ou assimilé, adjoint à un chef de bureau ou assimilé | | | | | | V. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine immobilier. | | | | | |1° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières| B | 10 | 3 | 30 | | Chef de section | | | | | | Dans la limite de 2 000 points
Dans la limite de 200 emplois | | | | |


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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 30 décembre 2016

Abrogé le mardi 1 janvier 2019

EMPLOIS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

des responsabilités

exercées

NOMBRE DE POINTS

d'indice majoré

par emploi

NOMBRE MAXIMAL

d'emplois

NOMBRE MAXIMAL

de points

I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

1° Emploi de responsabilité requérant une technicité particulière étendue ou d'encadrement important

A ou B

De 10 à 30

33

500

Chef de bureau ou assimilé, adjoint à un chef de bureau ou assimilé

2° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

A ou B

De 10 à 15

51

510

Chef de section

II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique.

1° Emploi de responsabilité requérant une technicité particulière étendue ou d'encadrement important

A ou B

De 10 à 30

32

475

Chef de bureau ou assimilé, adjoint à un chef de bureau ou assimilé

2° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

A ou B

De 10 à 15

22

220

Chef de section

III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique.

1° Emploi de responsabilité requérant une technicité particulière étendue ou d'encadrement important

A

15

1

15

Chef de bureau ou assimilé, chef de service, adjoint à un chef de bureau ou assimilé, adjoint à un chef de service

2° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

A ou B

De 10 à 15

15

150

Chef de section

3° Emploi de responsabilité particulière comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

C

10

7

70

Chef de cuisine

IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine informatique.

1° Emploi de responsabilité requérant une technicité particulière étendue ou d'encadrement important

A

30

1

30

Chef de bureau ou assimilé, adjoint à un chef de bureau ou assimilé

V. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine immobilier.

1° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

B

10

3

30

Chef de section

Dans la limite de 2 000 points

Dans la limite de 200 emplois