JORF n°0161 du 14 juillet 2010

Article 1

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 12 juillet 2010 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau en annexe ci-jointe.


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Version 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 12 juillet 2010 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau en annexe ci-jointe.