Arrêté du 12 juillet 2007

Article 5

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Article 5

Dans l'arrêté du 20 octobre 2005 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Marne, la sous-régie d'avances du FAE d'Epernay est supprimée.

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Dans l'arrêté du 20 octobre 2005 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Marne, la sous-régie d'avances du FAE d'Epernay est supprimée.

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