Arrêté du 12 juillet 2007

Article 1

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Article 1

Une sous-régie d'avances et de recettes est instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise dans la structure mentionnée en annexe au présent arrêté.

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Une sous-régie d'avances et de recettes est instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise dans la structure mentionnée en annexe au présent arrêté.

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