Dans l'arrêté du 6 mai 2004 susvisé, l'annexe est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 12 juillet 2007
Article 1
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Dans l'arrêté du 6 mai 2004 susvisé, l'annexe est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.