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Arrêté du 12 juillet 2007

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Article 6

Sont dispensés de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique définies à l'article 5 (Exigences pour enseigner les arts martiaux chinois internes) les candidats titulaires de l'un des brevets fédéraux ou certificat de qualification professionnelle suivants :
― certificat de moniteur d'arts martiaux chinois internes délivré par la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois ;
― diplôme fédéral homologué d'arts martiaux chinois internes de nei chia délivré avant le 29 août 2007 par la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois ;
― diplôme d'instructeur fédéral délivré avant le 31 décembre 1998 par la Fédération française de karaté et disciplines associées ;
― certificat fédéral d'aptitude à l'enseignement du tai-chi-chuan délivré avant le 31 décembre 1998 par la Fédération de tai-chi-chuan et chi gong ;
― certificat de qualification professionnelle " assistant professeur d'arts martiaux ” mention " arts martiaux chinois internes ”.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 9 septembre 2007 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemptions pour les diplômés en arts martiaux chinois

Résumé. Certains diplômés en arts martiaux chinois sont exemptés de vérifier des compétences pédagogiques spécifiques.

Sont dispensés de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique définies à l'article 5 (Exigences pour enseigner les arts martiaux chinois internes) les candidats titulaires de l'un des brevets fédéraux ou certificat de qualification professionnelle suivants :
― certificat de moniteur d'arts martiaux chinois internes délivré par la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois ;
― diplôme fédéral homologué d'arts martiaux chinois internes de nei chia délivré avant le 29 août 2007 par la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois ;
― diplôme d'instructeur fédéral délivré avant le 31 décembre 1998 par la Fédération française de karaté et disciplines associées ;
― certificat fédéral d'aptitude à l'enseignement du tai-chi-chuan délivré avant le 31 décembre 1998 par la Fédération de tai-chi-chuan et chi gong ;
― certificat de qualification professionnelle " assistant professeur d'arts martiaux ” mention " arts martiaux chinois internes ”.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 septembre 2007 au jeudi 3 février 2011

Source : Légifrance