Arrêté du 12 juillet 2007

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en organisation de production habillement cuir est abrogé à compter du 6 janvier 2009.

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En vigueur depuis le 8 août 2007

L'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en organisation de production habillement cuir est abrogé à compter du 6 janvier 2009.

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cite  Arrêté 2003-12-22

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