JORF n°178 du 3 août 2007

Article 1

Article 1

L'arrêté du 23 janvier 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) modéliste patronnier gradueur est abrogé à compter de la date en vigueur du présent arrêté.


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Version 1

L'arrêté du 23 janvier 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) modéliste patronnier gradueur est abrogé à compter de la date en vigueur du présent arrêté.