JORF n°197 du 26 août 2007

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 120 du 16 janvier 2007 à la convention collective de travail du 6 mai 1969 concernant les exploitations agricoles du département du Lot sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial de ladite convention ainsi que dans son champ d'application professionnel, tel qu'il résulte de l'article 1er de l'avenant.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 120 du 16 janvier 2007 à la convention collective de travail du 6 mai 1969 concernant les exploitations agricoles du département du Lot sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial de ladite convention ainsi que dans son champ d'application professionnel, tel qu'il résulte de l'article 1er de l'avenant.