Article 9
Abrogé depuis le 2022-07-01 par Arrêté du 26 avril 2022 - art. 1
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°208 du 8 septembre 2007
Article 9
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 16 février 2011
Abrogé le vendredi 1 juillet 2022
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.