Abrogé1 juillet 2022
Abrogé par Arrêté du 26 avril 2022 - art. 1
Créé le 16 février 2011
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juillet 2007
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022
Abrogé parArrêté du 26 avril 2022art. 1
En vigueur du mercredi 16 février 2011 au jeudi 30 juin 2022
Créé parArrêté du 17 janvier 2011art. 8