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Arrêté du 12 juillet 2007

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Article 9

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 16 février 2011 · Abrogé le 1 juillet 2022

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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