JORF n°201 du 30 août 2005

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code 3114922 dont le libellé est « implant ophtalmologique lacrymal, bouchon ou clou-trou méatique » est retiré du tableau.


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code 3114922 dont le libellé est « implant ophtalmologique lacrymal, bouchon ou clou-trou méatique » est retiré du tableau.