JORF n°234 du 7 octobre 2005

Article 2

Article 2

Au chapitre II (Règles générales), le paragraphe 2.6 est modifié ainsi qu'il suit :
« Les dispositions du paragraphe 2.5 ci-dessus ne sont pas applicables aux licences de pilote d'hélicoptères ou aux candidats en vue de la délivrance d'une telle licence qui doivent détenir un certificat médical d'aptitude dans les conditions fixées par l'arrêté visé au paragraphe 2.4. »


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Version 1

Au chapitre II (Règles générales), le paragraphe 2.6 est modifié ainsi qu'il suit :

« Les dispositions du paragraphe 2.5 ci-dessus ne sont pas applicables aux licences de pilote d'hélicoptères ou aux candidats en vue de la délivrance d'une telle licence qui doivent détenir un certificat médical d'aptitude dans les conditions fixées par l'arrêté visé au paragraphe 2.4. »