JORF n°169 du 22 juillet 2005

Article 1

Article 1

Une régie de recettes est instituée auprès du Centre européen du déporté-résistant à Natzweiller-Struthof (Bas-Rhin) rattachée au service déconcentré chargé des anciens combattants et victimes de guerre de Metz (Moselle) relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, pour l'encaissement du produit des entrées pour la visite et les activités pédagogiques annexes et culturelles.


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Version 1

Une régie de recettes est instituée auprès du Centre européen du déporté-résistant à Natzweiller-Struthof (Bas-Rhin) rattachée au service déconcentré chargé des anciens combattants et victimes de guerre de Metz (Moselle) relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, pour l'encaissement du produit des entrées pour la visite et les activités pédagogiques annexes et culturelles.