JORF n°191 du 18 août 2005

Article 1

Article 1

Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 août 1999 modifié, de l'arrêté du 22 juillet 2002 et des arrêtés du 30 juillet 2003 susvisés sont remplacées par les dispositions suivantes :
« a) En priorité aux titulaires d'un brevet d'études professionnelles agricoles, d'un certificat d'aptitude professionnelle agricole, d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles délivré par le ministre chargé de l'éducation, relevant des secteurs professionnels des services, de la transformation ou des industries agroalimentaires ; »


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Version 1

Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 août 1999 modifié, de l'arrêté du 22 juillet 2002 et des arrêtés du 30 juillet 2003 susvisés sont remplacées par les dispositions suivantes :

« a) En priorité aux titulaires d'un brevet d'études professionnelles agricoles, d'un certificat d'aptitude professionnelle agricole, d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles délivré par le ministre chargé de l'éducation, relevant des secteurs professionnels des services, de la transformation ou des industries agroalimentaires ; »