Les titulaires des qualifications d'instructeur adjoint de pilote privé hélicoptère (IATH) et d'instructeur de pilote privé hélicoptère (ITH) sont soumis aux dispositions de l'article 5 du présent arrêté.
Arrêté du 12 juillet 2005
Article 6
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 6
Les titulaires des qualifications d'instructeur adjoint de pilote privé hélicoptère (IATH) et d'instructeur de pilote privé hélicoptère (ITH) sont soumis aux dispositions de l'article 5 du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance