Arrêté du 12 juillet 2005

Article 2

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Article 2

Les contributions des régimes de base obligatoires d'assurance maladie-maternité sont fixées ainsi qu'il suit : 26 550 220,85 euros :

  • régime général : 23 170 377,73 euros ;
  • régime des salariés agricoles : 958 462,97 euros ;
  • régime des exploitants agricoles : 1 016 873,45 euros ;
  • régime des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 1 404 506,70 euros.

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Les contributions des régimes de base obligatoires d'assurance maladie-maternité sont fixées ainsi qu'il suit : 26 550 220,85 euros :

  • régime général : 23 170 377,73 euros ;
  • régime des salariés agricoles : 958 462,97 euros ;
  • régime des exploitants agricoles : 1 016 873,45 euros ;
  • régime des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 1 404 506,70 euros.

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