JORF n°178 du 2 août 2005

Article 2

Article 2

Les contributions des régimes de base obligatoires d'assurance maladie-maternité sont fixées ainsi qu'il suit : 26 550 220,85 euros :
- régime général : 23 170 377,73 euros ;
- régime des salariés agricoles : 958 462,97 euros ;
- régime des exploitants agricoles : 1 016 873,45 euros ;
- régime des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 1 404 506,70 euros.


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Version 1

Les contributions des régimes de base obligatoires d'assurance maladie-maternité sont fixées ainsi qu'il suit : 26 550 220,85 euros :

- régime général : 23 170 377,73 euros ;

- régime des salariés agricoles : 958 462,97 euros ;

- régime des exploitants agricoles : 1 016 873,45 euros ;

- régime des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 1 404 506,70 euros.