Article 1
Sont homologuées les conventions signées en application du III de l'article R. 620-6-5 du code du travail entre l'Unedic, organisme habilité à gérer le Guso, guichet unique du spectacle vivant, et :
- l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ;
- le groupe Audiens (Audiens) ;
- la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés(CNAMTS) ;
- la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) ;
- les Congés spectacles (CS) ;
- le fonds d'assurance formation des activités du spectacle (AFDAS) ;
- le centre médical de la Bourse (CMB).
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