Arrêté du 12 juillet 2004

Article 3

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Article 3

La durée de la scolarité, la date d'ouverture et les modalités de déroulement du stage ainsi que le programme des enseignements et les conditions du contrôle des connaissances sont fixés conjointement par le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation de la répression des fraudes.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2004

La durée de la scolarité, la date d'ouverture et les modalités de déroulement du stage ainsi que le programme des enseignements et les conditions du contrôle des connaissances sont fixés conjointement par le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation de la répression des fraudes.

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