JORF n°166 du 20 juillet 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2004, M. Joseph Brunel, avocat général près la cour d'appel de Douai, est désigné pour exercer les fonctions de ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2004, M. Joseph Brunel, avocat général près la cour d'appel de Douai, est désigné pour exercer les fonctions de ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour.