Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2013 - art. 11
Créé le 23 juillet 2004 · Abrogé le 11 décembre 2013
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Organisation de la formation des techniciens de laboratoire
La durée de la scolarité, la date d'ouverture et les modalités de déroulement du stage ainsi que le programme des enseignements et les conditions du contrôle des connaissances sont fixés conjointement par le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.